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Conditions générales de vente


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Conditions générales de vente.

Mariage-promo.fr est un site de la SAS Event Prestige au capital de 19500€ RCS Perpignan : 452 343 924, sis 4 rue Charles Cros 66200 ELNE, dont les coordonnées téléphoniques sont 04.68.98.71.66

Préambule
1 - Le site www.mariage-promo.fr est édité par la société Event Prestige, Société par actions simplifiée au capital de 19,500 Euros, dont le siège social est situé au 4 rue Charles Cros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 452 343 924. Event Prestige est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.mariage-promo.fr
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Event Prestige et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Event Prestige relatif à la vente des Produits commandés.
Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Event Prestige se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
3 - Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

1-Définitions : Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :     -           « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Event Prestige et le Client
« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client
« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.mariage-promo.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
« Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente


2-Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Event Prestige et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Event Prestige, dénommé mariage-promo.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Event Prestige.  Event Prestige se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3-Produits : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Event prestige ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit pourra être momentanément indisponible dans un délai qui se voudra le plus court possible. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et la composition des kits illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Event Prestige ne pourra être engagée.

4-Prix : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de port; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Event prestige » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (sous réserve de disponibilité). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5-Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, et dans toute autre zone géographique du monde (CEE, Export) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6-Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « Event prestige » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants.
En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.
Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.
Event Prestige ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en :
complétant l'ensemble des informations demandées ;
déclarant accepter sans réserve à l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;
la validant par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
Les produits proposés à la vente sur www. mariage-promo.fr sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La société EVENT PRESTIGE se réserve le droit de modifier l'offre de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Il est d'ores et déjà précisé que EVENT PRESTIGE pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 4 rue Charles Cros 66200 ELNE ;
L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande.
Les photographies et les textes illustrant les Produits sur le site www.mariage-promo.fr ne sont qu’indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’Event Prestige ne saurait être engagée de ce chef.
Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités visées aux présentes, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Event Prestige au Client dans les plus brefs délais.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Event Prestige au Client de l'email de confirmation visé, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, www.mariage-promo.fr s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Event Prestige s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
Event Prestige indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent. En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, EVENT PRESTIGE est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Event Prestige se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, EVENT PRESTIGE est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Ventes dans le monde entier.

7-Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal / Banque qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande du montant des produits commandés. Après préparation de la commande, une facture faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur par email. En cas d’indisponibilité d’un produit, le remboursement de la somme trop perçue par « Event prestige » sera effectué dans les mêmes conditions que lors du paiement de la commande, un avoir adressé par email sera établi pour preuve de ce règlement. Event prestige n’accepte pas d'escompte. Les pénalités pour retard de paiement sont de 11,37%.
En application des dispositions des articles  L441-1 et suivants du Code de Commerce, et dans le cadre d’une transaction entre professionnels (les consommateurs particuliers en sont exclus), une indemnité forfaitaire de 40€ est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quelque soit le délai de paiement pratiqué. La mention de cette indemnité est reportée en pied de page de la facture qu’EVENT PRESTIGE émet. Cette indemnité n’est pas soumise à TVA.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
Pour une commande via le site www.mariage-promo.fr, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire
D'une manière générale, le Client garantit à Event Prestige, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné
Event Prestige se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

8-Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété d’Event Prestige jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, Event Prestige a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

9-Droit de rétractation  Pour tout acheteur personne physique non professionnelle, le délai de rétractation est le délai légal de 14 jours (art. L121.20 du Code de la Consommation).
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EVENT PRESTIGE remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par EVENT PRESTIGE du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé
Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10-Retour des marchandises et réclamation: : Les Produits doivent être retournés à Event Prestige à l'adresse suivante : 4 rue Charles Cros 66200 ELNE.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.
La marchandise sera remboursée sous conditions de son état neuf et de son emballage d’origine. En aucun cas, il ne sera accepté de retour de marchandises au delà d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis, cachet de la poste faisant foi. Le transport et les frais de retour ne seront en aucun cas remboursés sauf erreur de la part de la société « Event Prestige » dans la préparation de la commande. La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante : EVENT PRESTIGE 4 rue Charles Cros 66200 ELNE. Toute réclamation peut être adressée à l’adresse ci-dessus, ou à l’adresse mail suivante : quick@eventprestige.com.

11-Conformité des produits : Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à EVENT PRESTIGE par les fabricants des Produits. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Event Prestige a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après. Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation :"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat". Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :"Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par EVENT PRESTIGE, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.


Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.
Dans le cas spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, EVENT PRESTIGE précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.211-8 du Code de la consommation.

12-Conditions d’utilisation des produits : Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire. Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation.

13 :Garantie : Les produits distribués par « Event Prestige » sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. En aucun cas la société serait tenue responsable. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

14 : Livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est effectuée par ‘Le transporteur’ selon les modalités de livraison choisie par l’acheteur au moment de sa commande. Le franco de port est applicable uniquement pour les livraisons en Métropole, et aucunement en dehors de cette zone géographique. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EVENT PRESTIGE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  Le délai de livraison pourra être notifié entre Event prestige et l’acheteur en fonction de la date de l’événement; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Event Prestige se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou du Transporteur. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client d’Event Prestige; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client.
Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Event Prestige, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits d’Event Prestige vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.

15-Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Event Prestige.
La marque Event Prestige, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les article, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Event Prestige, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Event Prestige, est strictement interdite. En dehors de toute sollicitation de sa part, Event Prestige interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse d’Event Prestige.

16-Informatiques et Libertés / Fichier électronique - Protection des données personnelles : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Pour le traitement et le suivi des commandes, les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données.« Event Prestige » s’engage à ne pas transmettre les informations laissées par ses clients à d’autres sociétés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés". Ce droit peut s'exercer auprès Event Prestige par email : quick@eventprestige.com ou par courrier :  Event Prestige – 4 Rue Charles Cros – 66200 ELNE  France
Afin de traiter les commandes, Event Prestige effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
Event Prestige s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par EVENT PRESTIGE à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Event Prestige pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Event Prestige et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.mariage-promo.fr.
Event Prestige pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Event Prestige pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à Event Prestige (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale par courrier postal à l'adresse suivante : 4 rue Charles Cros 66200 ELNE
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Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois.
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17-Mailing List : Tout inscrit à la mailing-list accepte de recevoir des emails de prospection d’ « Event Prestige ». Pour ne plus être abonné à la mailing-list, l'abonnée devra envoyer un email à quick@eventprestige.com ou sur le site Internet à l'adresse : http://www.mariage-promo.fr

18-Litige : Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, Event Prestige se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
 
19-Responsabilité : Event Prestige, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le service fourni par Event Prestige se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
En aucun cas la responsabilité d’Event Prestige ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
La responsabilité d’Event Prestige est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits.
Event Prestige n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité d’Event Prestige ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Event Prestige ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
La responsabilité d’Event Prestige ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Event Prestige étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.
En conséquence, Event Prestige ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet.
Dans ce cadre, Event Prestige n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

20-Suspension - Résiliation Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Event Prestige se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services d’Event Prestige, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Event Prestige se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

21-Divers
Invalidité partielle Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
Convention sur la preuve : L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’Event Prestige dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. Event Prestige archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Event Prestige seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’Event Prestige est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu qu’Event Prestige et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Event Prestige et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
Conservation et archivage L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Renonciation Le fait qu’Event Prestige ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
Force majeure : L'exécution par Event Prestige de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Event Prestige informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Suspension - Résiliation Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux français et notamment devant le tribunal de commerce de Perpignan ou le TGI de Perpignan.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande.